Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées par le client sur le site marchand Maison Riguidel parmi les produits proposés situés à l’adresse www.maison-riguidel.bzh.Elles sont à consulter avant de procéder au paiement de votre commande.
Article 1 -Objet
Ces conditions générales constituent un contrat de vente à distance définissant les droits et obligations du marchand et du client dans le cadre de la vente des produits référencés sur le site
Article 2- Passation des commandes
Le client passera commande conformément aux indications qui lui sont donnés sur le site. Il s’engage à remplir le bon de commande en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes. Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Les commandes ne sont définitivement acceptées qu’après validation du paiement de la somme correspondant au montant de la commande. Après validation, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La Maison Riguidel se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à ses obligations et plus généralement de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelques raisons que ce soit.
Article 3 -Présentation des produits
Les marchandises présentées sur le site de la boutique ne peuvent faire l’objet de demande de modification dans leur composition ou leur présentation, les textes et les photos illustrant les produits n’entre pas dans le champ contractuel,toutes les photos et objets de ce catalogue ne sont que des suggestions de présentation .
Article 4 -Prix des produits et paiement
Le tarif applicable produit commandé est celui figurant sur le présent Site au jour de la commande. Les frais d’expédition ou de livraison variables selon le poids et les destinations sont comptés en supplément. Les règlements peuvent s’effectuer par carte bancaire sécurisée : dès que vous aurez cliqué sur la carte de votre choix vous entrez dans le domaine virtuel hautement sécurisé par stripe. Tout se passera comme si vous régliez votre achat en magasin.
Article 5 -Expédition et délai
Les envois s’effectuent les lundis, mardis et jeudis inclus. Nos produits ne circulent pas au cours de weekend. Les envois sont effectués en Colissimo suivi. L’entreprise Maison Riguidel est une entreprise artisanale, les délais de livraison peuvent être plus longs lors de certaines périodes. Nous ne pouvons être tenu responsable ni du retard ni de la détérioration dans les livraisons.
Article 6- Droits de rétractation remplacement et remboursement
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les produits périssables. Aucun retour ni
remboursement ni remplacement ne sera accepté. Aucune réserve ne peut être faite par le client sur le goût, la fraîcheur et l’apparence des produits.
Article du 7 -Confidentialité des données
Conformément aux articles 26 et 27 de la loi numéro 78-17 du 6 Janvier 1978 “Informatique et Liberté” les informations qui sont demandées aux clients sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinés au service de la Maison Riguidel. Le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant sur demande, elles peuvent lui être communiquées et en cas d’erreur ou de modification être rectifié.
Article 8 -Obligations du client
Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel. La revente, l’utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est fortement interdite sans notre autorisation.
Article 9 -Dispositions diverses
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne pouvant venir s’intégrer à celle-ci. Pour tous les litiges susceptibles de s’élever entre les parties quant à la formation, à l’exécution ou l’interprétation du présent contrat, à défaut de règlement à l’amiable préalable, seuls seront compétents les tribunaux de Lorient.
Article 10- Propriété intellectuelle
En se connectant sur le site internet de la Maison Riguidel titulaire d’une licence d’utilisation et d’un droit de propriété des éléments graphiques, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu sauf autorisation préalable et express de la Maison Riguidel. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées par les clients sur le site marchand Maison Riguidel parmi les produits proposés situés à l’adresse www.maison-riguidel.bzh
